CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Livré chez vous:
Nous livrons en France et à l’étranger. La livraison est effectuée sur rendez-vous par des transporteurs professionnels habitués au transport de mobilier ou par le service Colissimo pour les petites pièces.
Les délais varient de 3 jours à 1 mois selon la destination:
– Paris & région parisienne : de 03 jours à 15 jours ( prix de 12 à 35 Euros )
– Autres régions françaises : de 03 jours à 15 jours ( prix de 12 à 35 Euros )
– Étranger de 10 jours à 30 jours ( prix de 100 à 250 Euros ).
Le retrait du mobilier par vos soins au showroom est aussi une option et n’engendre bien sûr aucun frais ( le délai maximum de stockage de vos achats est 2 semaines, aucun remboursement ou réclamation ne sera possible après cette période de 2 semaines ).

Satisfait ou remboursé:
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la livraison de votre objet ou meuble.
Prenez dans ce cas contact avec nous par mail contact@room30.fr ou par téléphone au 09 83 23 00 90.
Le remboursement de votre objet ou meuble s’effectuera sous 14 jours ouvrés après la restitution de la pièce (via Paypal ou chèque).  Le retour par transporteur est à vos frais.

Paiement:
– Boutique en ligne : Les paiements à la disposition du client afin de régler ses achats sont les suivants : Paypal (plateforme de paiement sécurisée) ou chèque ( sous 48h).
– Conciergerie : Les paiements à la disposition du client afin de régler ses achats sont les suivants : virement (sous 48h) ou chèque ( sous 48h).

CONDITIONS GÉNÉRALES D ‘UTILISATION :

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties.

Le présent site ayant pour numéro Siret le 524 449 253 00011, est domicilié à PARIS 12 et représenté par Anais Collet. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@room30.fr

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le présent site est hébergé par la société OVH dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX et joignable par téléphone au numéro suivant : 0899 701 761 . Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation des différentes activités de Room30 et notamment l’exposition, la vente d’œuvres d’artistes, la vente de meubles/objets et la recherche d’objets mobiliers corporels datant de 1925 à 1980.

La navigation sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
S’il ne les accepte pas, il est invité à quitter le présent site.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant, notamment par le biais d’un formulaire présent sur le site. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’envoi du formulaire du présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ne pourront utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@room30.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Anaïs Collet, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1481719 v 0

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre
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Exonération de la responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser le site. Il reconnaît en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec l’utilisation du site et décharge ainsi l’éditeur de toute responsabilité sur ce point.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

De convention expresse entre les parties, le prestataire n’est soumis, dans le cadre de sa prestation de recherche d’objets, qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. De même l’éditeur se réserve la faculté de refuser toute mission de recherche, s’il apparait, notamment à la lecture du formulaire envoyé par l’internaute, que l’objet recherché ne pourra pas être trouvé ou à des conditions exorbitantes.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou à leurs auteurs et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’internaute reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles
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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.